Prestations d'ECM (totale ou partielles)

L’accès aux différents réseaux ferroviaires européens pour les différents véhicules ferroviaires est régi par une réglementation afin de garantir la sécurité et l’interopérabilité de l’ensemble du système ferroviaire et les règlementations suivantes sont imposées à l’ensemble des véhicules circulant sur le réseau ferroviaire Européen : - La directive (UE) 2016/798 définit les principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire. - Le règlement d’exécution (UE) 2019/779 établit les dispositions concernant un système de certification des entités chargées de la maintenance des véhicules. Il en découle pour chaque matériel ferroviaire la désignation d’une Entité en Charge de la Maintenance (ECM), garante que le véhicule est dans un état assurant la sécurité du système ferroviaire.